Aspects administratifs

La facture est établie à la fin du traitement ou mensuellement. Dans la règle, elle est envoyée à l’assureur-maladie (cession de créance). Une copie est également adressée au patient, avec le cas échéant le solde à payer (à cause de la franchise ou de la quote-part par exemple).

Remboursement

Les prestations de Proximos – médicaments, matériel médico-chirurgical, systèmes d’administration des médicaments, locations, prestations pharmaceutiques – sont remboursées par l’assurance-maladie de base, dans les mêmes limites que pour tout autre traitement ambulatoire.

Coûts

Les évaluations économiques font clairement apparaître que les coûts dépendent de la pertinence des pathologies choisies, des critères de sélection des cas à l’intérieur de ces pathologies et de l’efficience du système organisationnel. L’HAD n’est pas grevée par les coûts d’infrastructure du milieu hospitalier et l’utilisation des ressources humaines – disponibles 24h/24 – peut être diminuée par l’autonomie du patient : l’enseignement du patient lui permet de faire certains gestes seul et les moyens techniques diminuent la fréquence et la durée des interventions des soignants. L’urgence quant à elle n’alourdit pas non plus la note, car l’HAD est dans la plupart des cas planifiable.

Tarifs

  • Les médicaments sont facturés selon la liste de prix officiels en Suisse: Liste des spécialités (LS). Les médicaments hors-liste (qui ne font pas partie de la LS ou dont l’indication n’est pas retenue par la LS) ne sont pas pris en charge par les assurances de base: Proximos effectue des démarches pour tenter de trouver la meilleure solution; dans tous les cas, il informe le patient du remboursement ou non de l’assurance.
  • Les préparations médicamenteuses sont taxées selon la LMT Liste des médicaments avec tarif : même site que celui de la LS).
  • Le matériel de soins à usage unique et la location des appareils médicaux sont facturés selon la liste de prix officiels en Suisse: Liste du Matériel (LIMA). Le prix de location comprend la remise des instructions d’utilisation, la maintenance technique des appareils et la désinfection des appareils à l’arrêt du traitement. Les accessoires jetables liés à l’administration du traitement (tubulures par ex.) sont facturés en plus de l’appareil.
  • Les prestations telles que évaluations et conseils sont facturées selon l’OPAS; elles sont à la charge des assurances maladie de base selon les modalités de l’ambulatoire.